Arrêts maladie : la négociation s'ouvre sous la menace du rabot, soigner doit passer avant punir

Les faits

Le coup d'envoi est donné ce jeudi 29 octobre. Selon l'AFP, les huit organisations représentatives, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté salariés, le Medef, Les Entrepreneurs et l'U2P côté employeurs, ouvrent une négociation sur les arrêts de travail. Cette première séance, probablement en visioconférence, doit surtout fixer la méthode et le calendrier.

La discussion répond à une lettre adressée le 7 octobre par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. D'après la Revue fiduciaire et RH News, il y réclame une « réforme structurelle » et un accord d'ici au 19 décembre, pour une application en 2027. Trois chantiers sont ouverts : la prévention et le retour à l'emploi après un arrêt long, les paramètres de l'indemnisation (durée, plafond des indemnités journalières, complément versé par l'employeur), enfin la responsabilisation des médecins prescripteurs, des salariés et des employeurs. L'AFP précise que le ministre souhaite aussi de nouveaux outils contre les arrêts jugés abusifs, par exemple lors de conflits au travail.

Les chiffres avancés par le ministère, rapportés par l'AFP, situent l'enjeu : environ neuf millions d'arrêts indemnisés en 2025, en hausse d'environ 10 % en quelques années, pour un coût de 17,9 milliards d'euros à l'Assurance maladie. Le gouvernement attend deux milliards d'euros d'économies sur ce poste dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont la moitié devrait venir de l'accord entre partenaires sociaux.

Les positions en présence

Le gouvernement assume une ligne claire. Invité de TF1 le 15 octobre, Jean-Pierre Farandou a résumé son intention, selon une dépêche de l'AFP reprise par Sud Radio :

Moins protéger les arrêts courts, pour qu'il y ait moins d'arrêts courts — Jean-Pierre Farandou

En contrepartie, il dit vouloir mieux couvrir les arrêts longs et quelque trois millions de salariés aujourd'hui mal protégés, comme les intérimaires, tout en luttant contre les abus qui pèsent sur les finances publiques.

Le patronat va plus loin. Le 22 septembre sur France 2, le président du Medef, Patrick Martin, a jugé « suspecte » la hausse de certains arrêts courts et proposé, rapporte Egora, des jours de carence « d'ordre public », remboursés ni par la Sécurité sociale ni par les complémentaires santé. Les entreprises pourraient alors cesser de les compenser. Son raisonnement : quand le salarié ne perd rien, rien ne le dissuade de s'arrêter.

Côté syndical, la CFDT a pris acte de l'ouverture des discussions, indique RH News, tout en jugeant « déséquilibré » le budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont l'effort reposerait trop sur les salariés et les retraités. Le climat social est lourd : l'AFP rappelle la mobilisation lycéenne engagée depuis la mi-septembre et une journée de grève et de manifestations prévue le 5 novembre.

L'analyse

Il serait malhonnête de nier le problème. Une dépense de près de 18 milliards d'euros qui progresse rapidement pèse sur des comptes sociaux déjà déficitaires, et les abus, même minoritaires, abîment la confiance dans un système qui repose sur la solidarité. La volonté de mieux protéger les arrêts longs et les travailleurs précaires est, elle aussi, juste. Et il faut saluer le choix de passer par la négociation plutôt que par le décret : le dialogue social n'est pas une formalité, c'est une manière de gouverner.

Mais le diagnostic reste incomplet. Les chiffres du ministère disent combien coûtent les arrêts, pas pourquoi ils augmentent. Troubles musculo-squelettiques, maux de dos, santé mentale : le ministre lui-même a cité ces causes sur TF1. Aucune ne relève par nature de la fraude. Le vieillissement de la population active et l'allongement des carrières pèsent vraisemblablement, eux aussi, sur le nombre d'arrêts.

Faire de la carence l'outil central reviendrait à traiter le symptôme plutôt que la cause. Selon une étude de la Dares citée par RH News, 45 % des entreprises compensent déjà la carence de leurs salariés. Interdire cette compensation ferait perdre du revenu à une partie importante des salariés, d'abord à ceux qui n'ont ni épargne ni marge de manœuvre. Le risque est connu : un salarié qui ne peut se permettre de perdre plusieurs jours de salaire peut venir travailler malade, aggraver son état et transformer un arrêt court évité en arrêt long.

Le moment compte aussi. D'après l'INSEE, la confiance des ménages est tombée en octobre à 80, son plus bas niveau depuis juin 2013, loin de sa moyenne de long terme fixée à 100. Rogner le revenu des malades dans un tel contexte enverrait un signal désastreux à des Français qui doutent déjà de la protection que leur doit la collectivité.

La Sécurité sociale est née en 1945, sous le Gouvernement provisoire présidé par le général de Gaulle, d'une idée simple : la maladie ne doit pas faire basculer un foyer dans la pauvreté. Cet héritage n'interdit pas la rigueur, il en fixe l'ordre des priorités.

Conclusion

Plutôt que de commencer par le portefeuille des malades, les partenaires sociaux pourraient commencer par le travail lui-même : renforcer une médecine du travail exsangue, et moduler les cotisations des entreprises selon leurs efforts de prévention, afin que celles qui améliorent les conditions de travail paient moins que celles qui laissent l'absentéisme grimper. La question posée d'ici au 19 décembre est simple : veut-on réduire les arrêts en soignant mieux, ou seulement les rendre plus coûteux pour ceux qui tombent malades ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.