Article 16 : face au désordre, la tentation des pleins pouvoirs n'est pas la réponse

Les faits

Une semaine après les violences du 17 octobre, le maire LR d'Orléans, Serge Grouard, persiste. Dans un entretien publié samedi soir par le JDD, à la veille de la clôture du congrès du Rassemblement national dans sa ville, il demande à Emmanuel Macron d'activer l'article 16 de la Constitution, qui confie au président de la République des pouvoirs exceptionnels. Il avait déjà formulé cette demande le 20 octobre sur Sud Radio.

Nous sommes au bord du chaos — Serge Grouard, dans le JDD

Le 17 octobre, selon le ministère de l'Intérieur cité par Reuters, 550 000 personnes ont manifesté contre la vie chère dans le calme pour l'essentiel. Mais en marge, au moins 3 000 commerces ont été dégradés ou pillés, d'après le ministre chargé du Commerce, Serge Papin. Laurent Nuñez a présenté sa démission, refusée par le chef de l'État. Samedi 24 octobre, la mobilisation a réuni environ 410 000 personnes selon les autorités, 800 000 selon la CGT, rapporte le JDD. Le ministre de l'Intérieur a jugé que les cortèges s'étaient « bien passés », tout en recensant près de 1 000 interpellations et deux blessés graves, à Toulouse et à Clermont-Ferrand.

Ce que dit l'article 16

Le texte, consultable sur Légifrance, pose deux conditions cumulatives. Il faut d'abord une menace « grave et immédiate » sur les institutions, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux. Il faut ensuite que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu. Comme le rappelle la revue Actu-Juridique, cette seconde condition est la plus exigeante. Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel, puis s'adresser à la Nation. Le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée ne peut pas être dissoute.

Depuis la révision de 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi au bout de trente jours pour vérifier que les conditions sont toujours réunies, et il se prononce d'office après soixante jours. Le seul précédent remonte à 1961 : le général de Gaulle y avait eu recours après le putsch des généraux d'Alger, et le régime d'exception avait duré jusqu'à la fin septembre.

Les positions en présence

Il faut prendre au sérieux l'argument de Serge Grouard. Le maire d'Orléans estime, selon le JDD, que les deux conditions sont réunies. Il évoque une mairie partie en fumée, les bâtiments publics d'Orléans fermés ce week-end et un Parlement qu'il juge « paralysé », incapable de voter vite la loi dite « casseurs-payeurs » ou le budget. Il conteste l'expression de « pleins pouvoirs » et rappelle les garde-fous prévus par le texte. L'inquiétude des élus de terrain mérite une réponse, même si d'autres maires, comme le relève France 3, refusent qu'on instrumentalise les violences pour disqualifier la mobilisation.

Le gouvernement, lui, n'a pas répondu publiquement à cette demande, selon les articles consultés. Mais Laurent Nuñez avait indiqué dès le 19 octobre, sur France Inter, que la situation n'était « pas hors de contrôle » et que même l'état d'urgence, outil bien moins radical, n'était pas nécessaire à ce stade, rapportait Reuters. À gauche, le débat porte d'abord sur la responsabilité des violences. Selon une enquête de Mediapart publiée le 19 octobre, un commissaire du renseignement territorial aurait noté avoir reçu l'instruction d'attribuer le mouvement à LFI, ce qu'il jugeait infondé. Le ministère de l'Intérieur dément avoir donné de telles instructions, et LFI a annoncé saisir la Cour de justice de la République.

L'analyse

Le désordre est réel, et ceux qui le subissent ont droit à la protection de l'État. Mais l'article 16 n'est pas fait pour cela. Les pouvoirs publics fonctionnent : le gouvernement gouverne, les préfets administrent, la justice juge, puisque les auteurs présumés de l'incendie de Limoges ont été mis en examen et placés en détention provisoire, selon France Info. Le Parlement siège et débat du budget. Un Parlement sans majorité n'est pas un Parlement interrompu. Confondre les deux reviendrait à faire d'une difficulté politique un état d'exception.

La tradition gaulliste elle-même plaide pour la retenue. De Gaulle a utilisé l'article 16 face à une tentative de coup d'État militaire, pas face à des émeutes urbaines. Le droit commun offre déjà des outils gradués, de la loi de 1955 sur l'état d'urgence aux renforts de forces de l'ordre. Recourir à l'arme suprême à six mois d'une élection présidentielle où l'extrême droite part favorite, avec 36 % pour Marine Le Pen selon le dernier sondage OpinionWay pour le JDD, créerait en outre un précédent dangereux : celui d'un président qui suspend l'équilibre des pouvoirs au nom de l'ordre.

Enfin, l'ordre ne se rétablit pas seulement par la force. Des centaines de milliers de personnes manifestent pacifiquement contre la vie chère. Leur répondre par un régime d'exception, c'est risquer de confondre les manifestants et les casseurs, et d'élargir la fracture au lieu de la réduire.

Conclusion

La fermeté contre les pillards et la justice sociale ne s'opposent pas : elles sont les deux faces d'un même sens de l'État. Plutôt que l'article 16, l'exécutif pourrait réunir sans délai élus locaux, syndicats et forces de l'ordre pour un plan de sécurité des centres-villes, assorti de mesures concrètes sur le pouvoir d'achat. La question reste ouverte : qui, dans cette campagne, saura défendre l'autorité de l'État sans sacrifier l'État de droit ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.