Comparutions immédiates après le 17-Octobre : juger vite, mais juger bien

Depuis lundi, les tribunaux correctionnels jugent à un rythme rarement vu les personnes interpellées en marge de la mobilisation du 17 octobre. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a demandé aux parquets une réponse d'une grande fermeté. Deux critiques opposées se font entendre : pour les uns, la justice serait trop clémente ; pour les autres, elle serait devenue un outil de maintien de l'ordre.

Les faits

Selon Le Club des juristes, qui reprend les chiffres du ministre, 2 513 gardes à vue avaient été décidées en France au lendemain des violences, et plus de 500 personnes déférées en vue d'une comparution immédiate. Mardi matin, sur Europe 1, Gérald Darmanin a indiqué que 123 personnes étaient incarcérées, en détention provisoire ou sous mandat de dépôt, et qu'une cinquantaine d'informations judiciaires étaient ouvertes, notamment sur l'incendie de la mairie de Limoges.

À Paris, d'après StreetPress, environ 300 personnes avaient comparu devant un magistrat ce mercredi, sur 557 gardes à vue. Le parquet y évoque un nombre « inédit » de déférements.

Le ministre a également demandé aux procureurs, selon Le Club des juristes, de retenir la qualification de criminalité organisée. Elle permet d'allonger la garde à vue de 48 à 72 heures et d'utiliser des techniques d'enquête plus intrusives, comme les écoutes.

Les audiences décrites par Actu-Juridique et Basta! montrent des décisions contrastées. Un jeune homme ayant tiré un mortier d'artifice vers des policiers a été condamné à du sursis et à une interdiction de manifester, un autre prévenu a été relaxé. Mais des mandats de dépôt ont aussi été prononcés contre des prévenus sans antécédents, et, selon Basta!, lors des audiences parisiennes du 19 octobre, tous ceux qui demandaient le renvoi de leur procès pour préparer leur défense ont été placés en détention provisoire.

Les positions en présence

Pour le gouvernement, la fermeté est une exigence. Gérald Darmanin a demandé d'être « impitoyable envers ceux qui ont attaqué des policiers », selon Europe 1, qui rapporte aussi son souci d'éviter que des commerçants ne se fassent justice eux-mêmes. Cet argument ne doit pas être balayé. Des magasins ont été pillés, des bâtiments publics incendiés, des agents blessés. Une République qui laisserait ces actes impunis abandonnerait d'abord les plus modestes, ceux dont le commerce ou le quartier a été saccagé.

Certains jugent même la réponse insuffisante. Europe 1 a examiné une trentaine de condamnations et n'en a compté que huit comportant de la prison ferme, en soulignant l'écart avec les peines maximales encourues.

À l'inverse, des avocats et des magistrats dénoncent une justice sous pression. Selon StreetPress, le Syndicat de la magistrature, par la voix de sa secrétaire nationale Manon Lefebvre, dénonce des pressions de l'exécutif sur l'autorité judiciaire. L'avocat pénaliste Raphaël Kempf estime que l'enjeu a changé de nature :

Plus de rendre la justice, mais de maintenir l'ordre. — Raphaël Kempf, avocat, cité par StreetPress

Basta! reproche au ministre d'avoir salué sur X les premières détentions provisoires.

L'analyse

Ces deux critiques contraires rappellent au fond la même chose : la justice rend des décisions individuelles, au cas par cas. Un juge qui prononce du sursis contre un jeune primo-délinquant n'est pas laxiste, il applique le principe d'individualisation des peines. Un juge qui incarcère un pilleur récidiviste n'est pas l'exécutant d'un ministre, il fait son travail.

Dès lors, la parole ministérielle doit rester mesurée. Le garde des Sceaux peut adresser aux parquets des orientations générales de politique pénale, c'est son rôle. Mais mettre en avant le nombre d'incarcérations, comme le ministre l'a fait mardi, risque de brouiller la frontière entre l'exécutif et l'autorité judiciaire. La tradition gaulliste a toujours tenu cette frontière pour une condition de l'autorité de l'État lui-même. L'État fort n'est pas celui qui affiche des chiffres, c'est celui dont les jugements sont incontestables. La controverse ouverte par les révélations de Mediapart sur le rôle du renseignement territorial, que le Premier ministre dément selon franceinfo, rend cette exigence d'impartialité plus pressante encore.

La qualification de criminalité organisée soulève une question du même ordre. Elle a été conçue pour les réseaux de trafiquants et les bandes structurées. L'étendre à des émeutiers dont beaucoup, d'après les comptes rendus d'audience, sont de jeunes primo-délinquants, risque de banaliser un régime d'exception. Si elle se justifie pour les véritables organisateurs, il reviendra aux juges d'en contrôler l'usage.

Reste la comparution immédiate elle-même. Utile pour les faits simples, elle devient fragile quand des centaines de dossiers sont examinés en quelques jours, parfois, selon un avocat cité par Basta!, sans vidéosurveillance ni images de caméras-piétons. Une justice rendue à la chaîne fabrique des erreurs, et chaque erreur nourrit la défiance d'une jeunesse déjà en colère.

Enfin, la réponse pénale ne règle pas la question politique. Le mouvement, rappelle franceinfo, est parti des lycées à la mi-septembre, sur des revendications scolaires. Juger les casseurs est nécessaire, cela ne dispense pas d'entendre ceux qui ont manifesté pacifiquement.

Conclusion

À trois jours de la nouvelle mobilisation du samedi 24 octobre, le gouvernement serait bien inspiré de faire deux gestes simples. D'abord, publier un bilan national et détaillé des poursuites, des peines et des relaxes, pour sortir d'un débat nourri d'anecdotes. Ensuite, renforcer les greffes et les permanences d'avocats dans les juridictions les plus chargées, afin que la rapidité ne se fasse pas au détriment des droits de la défense. Fermeté et État de droit ne s'opposent pas : le second est la condition de la première. Une question demeure : le pouvoir acceptera-t-il que la justice soit jugée sur la qualité de ses décisions plutôt que sur le nombre de ses incarcérations ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.