Corse : le Sénat rejette l'autonomie, l'État ne doit pas renier sa parole

Les faits

Le Sénat a rejeté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». Selon l'AFP et Le Monde, le texte, profondément réécrit au fil de la séance, a été repoussé dans son ensemble par 181 voix contre 134. Ce vote réunit, d'après l'AFP, à la fois les adversaires de toute réforme et des sénateurs qui ne voulaient pas de la version remaniée par la majorité sénatoriale.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale en juin, était l'aboutissement du processus dit « de Beauvau », ouvert en 2022 après les violences qui avaient suivi la mort d'Yvan Colonna, comme le rappelle Public Sénat. Il reconnaissait une « communauté » corse et ouvrait à la Collectivité de Corse un pouvoir d'adapter certaines normes nationales, dont les modalités devaient être précisées par une loi organique.

En séance, les sénateurs ont d'abord adopté un amendement de la rapporteure Les Républicains Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, qui supprime la notion de communauté et la remplace par la reconnaissance d'un patrimoine historique, linguistique et culturel. Corse Net Infos fait état d'un vote de 197 voix contre 84. Un amendement du sénateur LR de Corse-du-Sud Jean-Jacques Panunzi a ensuite remplacé le pouvoir normatif de l'île par des habilitations accordées au cas par cas, selon le même média.

Avant même le vote final, le sénateur autonomiste de Haute-Corse Paul-Toussaint Parigi a annoncé dans l'hémicycle le retrait des nationalistes du processus de Beauvau, avant de quitter la salle. Gilles Simeoni, figure du mouvement autonomiste, a estimé que les conditions d'un aboutissement n'étaient « à l'évidence plus réunies », rapporte Corse Net Infos. La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a assuré selon l'AFP que le gouvernement « continuera à discuter » et reprendrait contact avec les élus corses dès mardi.

Les positions en présence

Les arguments de la droite sénatoriale méritent d'être pris au sérieux. Dès juillet 2025, le Conseil d'État avait émis une réserve sur la notion de « communauté », rappelle le site Politique Matin. Bruno Retailleau a estimé, selon Public Sénat, que le texte revenait à constitutionnaliser le communautarisme. Gérald Darmanin, pourtant ministre défendant le projet, a lui-même rappelé qu'il n'existe qu'un seul peuple dans la République. Jean-Jacques Panunzi a confié que le mot « communauté » le gênait. Pour ces élus, l'indivisibilité de la République et l'égalité des citoyens devant la loi ne se négocient pas, et l'autonomie ne doit pas devenir un précédent ouvrant la voie à d'autres revendications.

D'autres voix ont exprimé des réserves différentes. Le sénateur RDSE Raphaël Daubet a jugé, selon Public Sénat, qu'un régime propre à la Corse créait une rupture d'égalité et proposé de repenser la décentralisation pour tous les territoires. Des sénateurs ultramarins se sont interrogés sur le traitement différencié de l'île. Les socialistes, par la voix de Patrick Kanner, espéraient une « troisième voie » entre le texte du gouvernement et la version de la rapporteure, et accusent désormais la droite de bloquer le processus.

En face, les élus nationalistes dénoncent la rupture d'un accord négocié pendant plus de quatre ans avec l'État. Paul-Toussaint Parigi a parlé d'une « majorité archaïque » ayant détruit un accord « patiemment construit ».

L'analyse

Il faut le dire sans détour : défendre l'unité de la République est légitime, et la tradition gaulliste n'a jamais confondu décentralisation et fragmentation. Mais cette même tradition tient aussi à la parole donnée par l'État. Le processus de Beauvau avait été voulu par le président de la République et conduit par des gouvernements successifs. Le texte voté par les députés était le fruit d'un compromis, et c'est à ce compromis que les élus corses s'étaient ralliés.

Le Sénat était dans son droit en amendant le texte. Mais en retirant à la fois la reconnaissance symbolique et l'essentiel du pouvoir normatif, puis en rejetant l'ensemble, il ne propose aucune solution de rechange. Le risque est connu : quand la voie institutionnelle se ferme, ce sont les partisans de la rupture qui reprennent la main. La Corse a déjà connu cette spirale, et la stabilité de ces dernières années doit beaucoup au choix du dialogue.

Le sujet dépasse d'ailleurs l'île. La remarque de Raphaël Daubet et celle des sénateurs ultramarins posent une vraie question : la République peut-elle reconnaître des spécificités territoriales sans créer de citoyens de seconde zone ? La réponse se trouve sans doute dans une décentralisation mieux pensée pour tous, avec des garanties sociales et environnementales communes. Le principe de non-régression, supprimé par la commission des lois, allait précisément dans ce sens : il protégeait les Corses contre un recul de leurs droits.

Et maintenant ?

La réforme constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis approuvée par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. À quelques mois de l'élection présidentielle, l'AFP juge un aboutissement très improbable. Le gouvernement promet de réunir les parlementaires dans les prochains jours.

Plutôt que d'enterrer le dossier, l'État devrait proposer rapidement une méthode : reprendre la « troisième voie » évoquée par les socialistes, maintenir des garanties de non-régression sociale, et consulter les Corses, comme le prévoyait d'ailleurs la commission du Sénat. La question reste ouverte : qui, dans les mois qui viennent, aura le courage de renouer un dialogue que l'État lui-même avait engagé ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.