Coupure des réseaux sociaux : Macron concède des « discussions », la loi doit fixer la limite

Les faits

Mercredi 28 octobre, Emmanuel Macron s'est expliqué face à Hugo Travers, sur la chaîne YouTube HugoDécrypte, après cinq semaines de mobilisation lycéenne et étudiante. Le président a reconnu des erreurs. Selon France Mag, il a admis que l'exécutif aurait dû réagir plus vite, « moi le premier », et que le renseignement avait sous-estimé l'ampleur de la colère.

Un passage a retenu l'attention : la coupure des réseaux sociaux. Selon BFM TV, le chef de l'État a assuré que l'exécutif n'avait pas envisagé de couper ces plateformes pendant les manifestations. D'après France Mag, il a toutefois reconnu que des « discussions » avaient eu lieu à l'initiative du Premier ministre, et évoqué un travail mené par Sébastien Lecornu pour encadrer l'action de certains en ligne.

Ces discussions ont laissé une trace écrite. Le média Blast a révélé le 24 octobre une lettre datée du 22 octobre, signée du Premier ministre et adressée à Orange, Iliad, Bouygues Telecom et Altice France. Selon Blast, dont les révélations ont été reprises par Clubic, Matignon demandait aux opérateurs de se tenir prêts à suspendre Snapchat, TikTok et Instagram pendant quelques heures, par filtrage DNS, surtout sur les réseaux mobiles. X aurait été ajouté ensuite. La lettre ne citait aucune base légale et qualifiait la mesure d'« exploratoire ». Toujours selon ces révélations, les juristes des opérateurs ont jugé le dispositif difficile à appliquer, facile à contourner et disproportionné, et réclamé un acte signé et publié. Aucun blocage n'a finalement été déclenché le 24 octobre.

Dans le même temps, le Sénat a adopté le 27 octobre, par 219 voix contre 115 selon Univers Freebox qui cite BFM TV, un amendement du gouvernement au projet de loi dit « casseurs-payeurs ». D'après Public Sénat, il permettrait à l'autorité administrative, notamment via la plateforme Pharos, d'exiger sous 24 heures le retrait de contenus appelant à la violence, au vol ou aux dégradations lorsqu'ils menacent gravement l'ordre public. En cas de refus, les opérateurs pourraient être sollicités pour bloquer la plateforme et les moteurs de recherche pour la déréférencer. Le texte n'est pas encore définitivement adopté.

Les positions en présence

Le gouvernement fait valoir une urgence réelle. Selon Public Sénat, des appels à commettre des infractions ont circulé sur TikTok autour du 17 octobre, journée marquée par des violences et des pillages. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu au Sénat un texte qui vise, selon lui, à faire retirer des contenus précis et non à couper les réseaux sociaux.

Le rapporteur Olivier Bitz a jugé ce retrait « indispensable ». La majorité sénatoriale, le groupe Les Indépendants et le groupe RN-UDR ont voté pour. Selon Clubic, Matignon s'appuyait aussi sur la jurisprudence : dans une décision du 1er avril 2025, le Conseil d'État a admis qu'une interruption provisoire d'un réseau social pouvait être légale dans des circonstances exceptionnelles.

En face, les critiques ne viennent pas seulement de la gauche.

Une dérive sécuritaire et autoritaire — Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône, cité par Public Sénat

Selon Public Sénat, la socialiste Audrey Linkenheld a dénoncé des mesures administratives « liberticides », le communiste Fabien Gay le risque d'un contrôle des mouvements sociaux. Deux centristes, Loïc Hervé et Catherine Morin-Desailly, ont exprimé des doutes, la seconde sur la constitutionnalité du dispositif. Le climat de défiance est accentué par une enquête de Mediapart, publiée le 19 octobre, dans laquelle un membre du renseignement territorial affirme qu'une consigne aurait été donnée d'imputer les violences à La France insoumise. Le ministère de l'Intérieur a démenti auprès de Mediapart, et Emmanuel Macron a jugé l'article « pas sérieux », selon les comptes rendus de l'entretien.

L'analyse

Il est légitime que l'État cherche à empêcher que des réseaux servent à organiser des pillages. La question est celle du moyen et du contrôle. Le Conseil d'État a posé trois conditions : une interruption doit être indispensable face à des événements d'une particulière gravité, il ne doit exister aucune mesure moins attentatoire aux libertés, et elle doit être limitée au temps nécessaire pour mettre en place ces alternatives. C'est faute d'avoir respecté ces bornes que le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, en mai 2024, a été jugé illégal.

Or une coupure nationale de trois applications utilisées par des millions de jeunes, préparée par simple lettre confidentielle, sans base légale citée ni publication, se situe loin de ce cadre. Elle aurait frappé indistinctement ceux qui appelaient à la violence et ceux qui manifestaient pacifiquement, s'informaient ou rassuraient leurs parents. L'amendement sénatorial, plus ciblé, garde un défaut majeur : il confie à l'administration seule, sans juge préalable, le soin de dire ce qui menace l'ordre public dans une période de contestation politique.

La tradition gaulliste est celle d'un État fort parce que respecté, et respecté parce qu'il agit au grand jour. Un pouvoir qui prépare en secret de couper la parole numérique d'une génération déjà en colère prend le risque d'aggraver la défiance qu'il prétend apaiser.

Conclusion

De nouvelles manifestations sont annoncées pour samedi 31 octobre. Dans la suite de la navette parlementaire, les députés pourraient exiger trois garanties simples : l'intervention rapide d'un juge, en référé, avant tout blocage d'une plateforme, la publication de toute décision au Journal officiel, et un rapport public après chaque usage. L'exécutif acceptera-t-il que l'ordre public numérique se défende avec les mêmes garde-fous que l'ordre public tout court ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.