Dissoudre LFI ? Le droit l'autorise en théorie, la République a tout à y perdre

Depuis les violences du 17 octobre, une idée circule à droite avec une insistance nouvelle : dissoudre La France insoumise. Bruno Retailleau l'avait avancée dès le 1er octobre sur BFMTV-RMC, François-Xavier Bellamy l'a reprise le 18 octobre sur Europe 1, et Gérard Larcher a estimé dans Le Figaro, le 19 octobre, que « la question peut être posée ». Samedi, jour de l'acte II de la mobilisation contre la vie chère, LCP a consacré une analyse juridique détaillée à cette hypothèse. Le débat est désormais sur la table. Il mérite d'être pris au sérieux, précisément pour pouvoir y répondre.

Ce que dit le droit

Selon LCP, la base juridique invoquée serait l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Ce texte permet au gouvernement de dissoudre par décret une association ou un groupement, notamment pour provocation à des agissements violents contre les personnes ou les biens.

Un parti politique n'est pas à l'abri de ce texte. Le Conseil d'État l'a établi dans sa décision Civitas du 30 décembre 2024 : les partis constitués en association « ne sont pas exclus par principe » de son champ. Mais les garde-fous sont nombreux. L'article 4 de la Constitution garantit que les partis « se forment et exercent leur activité librement ». L'article L. 212-1-1 n'impute à un groupement les actes de ses membres que s'ils agissent en cette qualité, ou si ses dirigeants, informés, n'ont rien fait pour les empêcher. Et la Cour européenne des droits de l'homme exige, pour dissoudre un parti, des raisons « convaincantes et impératives ».

Les juristes interrogés par LCP convergent. Pour Nicolas Hervieu, professeur affilié à Sciences Po, la dissolution est formellement possible, mais il faudrait démontrer en droit que LFI elle-même provoque à la violence. LCP conclut qu'une telle mesure paraît aujourd'hui relativement improbable.

Les positions en présence

Les partisans de l'interdiction avancent un argument qu'il faut entendre. Ils estiment que les mots d'ordre de certains responsables insoumis ont contribué à un climat qui a débouché sur des pillages et des incendies, dont celui de la mairie de Limoges. Au Sénat, d'après Public Sénat, Claude Malhuret a accusé LFI d'avoir détourné la colère des lycéens et parlé d'une « répétition générale » avant la présidentielle. Sans aller jusqu'à la dissolution, Sébastien Lecornu a évoqué un « agenda de déstabilisation » de l'extrême gauche radicale et qualifié les attaques de Jean-Luc Mélenchon contre la justice d'« atteinte très grave à l'État de droit ». Selon RFI, Édouard Philippe a dénoncé une « ultragauche organisée », tandis que Raphaël Glucksmann reproche à Jean-Luc Mélenchon de ne pas condamner clairement les violences.

LFI, de son côté, rejette tout appel à la violence et tout lien avec les pillages, selon RFI. Jean-Luc Mélenchon a jugé Bruno Retailleau « ridicule », et Manuel Bompard a qualifié ces propositions de « grotesques ». Le mouvement retourne aussi l'accusation. Mediapart a publié le 19 octobre une enquête selon laquelle des agents du renseignement territorial auraient reçu la consigne d'attribuer le mouvement à LFI, thèse qu'un commissaire, cité par le journal, jugerait objectivement fausse. Le ministère de l'Intérieur dément avoir donné de telles consignes. Laurent Nuñez a répondu « C'est faux ! » à l'Assemblée, et le Premier ministre a jugé « impensable » qu'un gouvernement donne de telles instructions, rapporte LCP. Selon l'AFP, Manuel Bompard a annoncé vouloir saisir la Cour de justice de la République. Une commission d'enquête parlementaire sur ces violences a été créée : à elle et à la justice d'établir les faits.

L'analyse : ne pas confondre fermeté et facilité

Il n'y a aucune complaisance à avoir envers la violence. Les commerces pillés, les élus menacés, les mairies incendiées sont des atteintes à la République, et ceux qui les commettent doivent répondre devant les tribunaux. Le parquet national antiterroriste s'est saisi d'une partie du dossier : c'est le bon chemin. Il est tout aussi légitime de demander aux responsables insoumis une condamnation sans ambiguïté des violences.

Mais dissoudre par décret le premier groupe parlementaire de gauche serait une autre affaire. Ce serait priver des millions d'électeurs de leur représentation, sur décision d'un exécutif qui est aussi partie au débat politique. Augustin Berthout, maître de conférences à l'université de Lorraine, rappelle dans LCP que la loi française « politise énormément la décision », alors que l'Allemagne et l'Espagne confient ce pouvoir à des juridictions indépendantes. La tradition gaulliste a toujours distingué l'adversaire politique, que l'on combat dans les urnes, de l'ennemi de l'État. Et ceux qui proposent aujourd'hui de dissoudre un parti devraient se demander quel usage un futur pouvoir extrême pourrait faire du précédent.

Tant que les accusations de Mediapart sur le renseignement n'auront pas été éclaircies, toute mesure contre LFI serait soupçonnée d'être politique. Enfin, la colère qui s'exprime dans la rue porte sur la vie chère, les salaires et l'avenir de la jeunesse. Samedi, d'après franceinfo, le ministre de l'Intérieur a lui-même estimé que les cortèges s'étaient bien passés, tout en dénonçant la présence de casseurs. Réduire ce mouvement à un complot partisan serait passer à côté de ce qu'il dit du pays.

Conclusion

La République dispose déjà des outils pour punir les violences : la justice pénale, et la dissolution des groupuscules dont les agissements sont établis. Plutôt que d'ouvrir le chantier hasardeux d'une interdiction de parti, ne faudrait-il pas, comme en Allemagne, confier à un juge indépendant le pouvoir de dissoudre une formation politique, et laisser pour le reste les électeurs trancher en 2027 ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.