Manifestations, suite : Macron trie les cortèges, le juge rappelle la règle

Jeudi 22 octobre, à l'issue d'un conseil de sécurité réuni à l'Élysée, Emmanuel Macron a fixé une ligne nette pour le week-end. Selon l'AFP, seules les manifestations organisées par des syndicats devraient être autorisées samedi 24 octobre, nouvelle journée de mobilisation. Deux jours après le télégramme de Laurent Nuñez aux préfets, que nous évoquions mercredi, la doctrine a changé d'échelle : on ne parle plus seulement de risques locaux, mais de la qualité de ceux qui appellent à défiler.

Les faits

D'après le communiqué de l'Élysée, le conseil de sécurité a réuni le Premier ministre, les ministres concernés et l'ensemble des services de renseignement. Il a examiné les mesures prévues pour les semaines à venir et les dysfonctionnements qui ont précédé les violences du 17 octobre. Le texte n'annonce aucune décision précise.

Les annonces sont venues du chef de l'État lui-même. Comme le rapporte LCP, il a déclaré :

La recommandation générale, c'est qu'il n'y ait pas de manifestation dans les jours à venir. — Emmanuel Macron

Il a précisé que les demandes émanant de personnes qui, selon lui, n'ont « aucune légitimité pour cela » seraient interdites par les préfets. Les cortèges syndicaux, eux, seraient examinés au cas par cas, avec des tracés modifiés pour protéger centres-villes, commerces et bâtiments publics. Selon l'AFP, le président a aussi réclamé la plus grande fermeté contre les auteurs de violences et les groupes d'ultragauche, et le ministère de l'Intérieur annonce des effectifs supérieurs de 20 % à ceux de la semaine passée.

Sur le terrain, les restrictions se multiplient. L'AFP indique que la préfecture a interdit toute manifestation samedi à Lyon, et le HuffPost signale des interdictions à Toulon, Grenoble et Nice. À Paris, un seul cortège serait autorisé, entre Bastille et Nation.

Le même jeudi, la justice s'est invitée dans le débat. Selon une dépêche reprise par La Libre Belgique, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté qui interdisait la marche étudiante de l'Interfac Île-de-France, prévue entre la Pitié-Salpêtrière et Bastille. Mediapart raconte la suite : un nouvel arrêté préfectoral a transformé le défilé en rassemblement statique, et le cortège n'a jamais pu avancer.

Les positions en présence

Le gouvernement assume. Sa porte-parole, Maud Bregeon, citée par LCP, rappelle que les préfets peuvent interdire une manifestation susceptible de causer d'importants troubles à l'ordre public, que les décisions seront prises au cas par cas et que le recours au juge reste ouvert. Selon l'AFP, elle juge inenvisageable que les violences du samedi précédent se reproduisent. L'argument mérite d'être entendu : environ 3 000 commerces ont été touchés le 17 octobre selon le gouvernement, et la mairie de Limoges a été victime d'un incendie criminel, comme le rapporte Mediapart. Une partie de la droite reproche d'ailleurs à l'exécutif son laxisme, et le RN attend que la sécurité de son congrès d'Orléans soit garantie.

À gauche, la réaction est vive. Les députés LFI dénoncent une mesure liberticide, comme le relève LCP. Mediapart, dans un article signé Romaric Godin et Ellen Salvi, voit dans ces annonces une atteinte massive au droit de manifester. Plus mesurée, Manon Lefebvre, du Syndicat de la magistrature, rappelle au HuffPost que cette liberté fondamentale ne suppose aucune appartenance syndicale.

L'analyse

Le point de droit est simple. Le Code de la sécurité intérieure, comme le rappelle le HuffPost, exige qu'une manifestation soit déclarée par des personnes identifiées, qui signent leur déclaration. Il ne demande pas d'être affilié à un syndicat ou à une organisation dotée de statuts. Ce qui permet d'interdire, c'est le risque de troubles à l'ordre public, apprécié au cas par cas et sous le contrôle du juge. La « légitimité » de l'organisateur n'en fait pas partie.

Il faut le dire avec respect pour la fonction présidentielle : l'autorité de l'État ne consiste pas à choisir qui a le droit de parler dans la rue. Elle consiste à garantir que chacun puisse le faire sans casser ni être cassé. Une tradition gaulliste qui a fait du peuple l'arbitre ultime ne peut pas confier ce tri aux préfets.

Le risque est aussi pratique. Le mouvement en cours est porté en grande partie par des lycéens et des étudiants non syndiqués, selon l'Interfac. Leur fermer la porte des cortèges déclarés, c'est les pousser vers des rassemblements improvisés, sans service d'ordre ni interlocuteur, que la police aura plus de mal à encadrer. Éric Coquerel (LFI) a soulevé ce point sur LCP. L'objectif de retour au calme pourrait en souffrir.

Enfin, la décision du tribunal administratif de Paris montre que le juge ne s'en tient pas aux déclarations politiques. Si les préfets appliquent la consigne présidentielle à la lettre, les suspensions en référé risquent de se multiplier, et avec elles le sentiment d'un État qui recule devant ses propres juges.

Conclusion

L'ordre public est un devoir, la liberté de manifester une garantie constitutionnelle : l'une ne peut pas servir à éteindre l'autre. L'État serait plus fort s'il interdisait seulement là où un danger précis est établi, en publiant ses motifs, et s'il proposait aux collectifs étudiants des parcours encadrés plutôt que des refus. La réunion que Sébastien Lecornu doit tenir lundi avec les organisations lycéennes et étudiantes, selon l'AFP, sera le vrai test. Le gouvernement saura-t-il y parler des bourses, des places à l'université et de la vie chère, et pas seulement des itinéraires ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.