Panier à prix coûtant : le Sénat dit non, la vie chère attend toujours sa réponse

Le Sénat a rejeté jeudi 22 octobre la proposition de loi de l'écologiste Antoinette Guhl visant à garantir l'accès à un panier de produits sains vendus à prix coûtant dans les grandes surfaces. Selon le compte rendu du scrutin publié par le Sénat, l'article 1er, cœur du dispositif, a été repoussé par 227 voix contre 112, avant que l'article 2 ne connaisse le même sort.

Les faits

D'après Public Sénat, le texte imposait aux magasins de plus de 400 m² appartenant à une enseigne d'au moins cinq points de vente de proposer au moins 80 produits à prix coûtant. Ces produits auraient été choisis parmi ceux que recommande le Programme national nutrition santé : fruits et légumes, féculents complets, légumes secs, poisson. Le prix coûtant aurait inclus les frais de manutention, de stockage, de personnel et d'énergie, et le texte interdisait de faire payer la mesure aux producteurs.

La commission des affaires économiques avait déjà rejeté la proposition le 14 octobre, rapporte Agra. Un texte identique a été déposé à l'Assemblée nationale par le député écologiste Boris Tavernier. Le détail du scrutin montre un clivage net : les sénateurs socialistes, communistes, écologistes et du RDSE ont voté pour, les groupes Les Républicains, centriste, RDPI et Les Indépendants ont voté contre.

Le contexte est connu. Comme le rappelle Public Sénat, les prix alimentaires ont progressé d'environ 26 % depuis début 2021. Lors d'une audition au Sénat en décembre 2025, l'UFC-Que Choisir avançait, sur la base des données de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, des marges pouvant atteindre 44 % sur les fruits frais et 77 % sur les légumes.

Les positions en présence

Les opposants au texte ne nient pas le problème. Le constat de la précarité alimentaire a été partagé sur tous les bancs, note Public Sénat. Leurs objections sont d'une autre nature. La commission a jugé la mesure disproportionnée au regard de la liberté d'entreprendre et du principe, inscrit dans le Code de commerce, selon lequel les prix résultent de la concurrence. Le sénateur LR Joseph Francis a estimé que la loi n'avait pas à fixer les prix des entreprises et qu'il fallait s'attaquer aux causes. Plusieurs élus ont douté qu'un prix coûtant puisse être calculé et contrôlé.

Le groupe RDPI, par la voix de Ryan Persaud, a redouté que le panier favorise les importations bon marché au détriment des agriculteurs et pêcheurs français. D'autres ont craint que les commerces de proximité, non concernés, subissent une pression pour s'aligner. Ces risques sont réels : une réforme mal calibrée pourrait déplacer les marges ailleurs.

Le gouvernement, représenté par la ministre déléguée Anne Le Hénanff, a dit partager « l'ambition » du texte tout en s'y opposant. Selon Public Sénat, il privilégie une démarche incitative auprès de la grande distribution, dont le contenu n'a pas été précisé.

Les défenseurs du texte, eux, s'appuient sur un travail parlementaire solide. Antoinette Guhl était la rapporteure de la commission d'enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution, présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier. Son rapport, adopté en mai 2026 après 189 auditions, décrit une répartition de la valeur déséquilibrée au profit de l'aval, un marché dominé par trois grands groupements d'achat et une application jugée insuffisante des lois EGalim : sept des huit sanctions prononcées contre des centrales d'achat entre 2019 et 2025 n'auraient pas été exécutées.

L'analyse

Il y a quelque chose de paradoxal dans ce vote. Le Sénat, majoritairement à droite, a produit un diagnostic sévère sur les pratiques de la grande distribution, puis a refusé l'un des premiers outils proposés pour y répondre. On peut discuter de l'outil. On ne peut pas laisser le diagnostic sans suite.

Une certaine tradition de la droite républicaine n'a jamais confondu économie de marché et absence de règles. L'État y était garant de l'intérêt général, y compris face aux puissances économiques, et l'accès de tous à une alimentation digne relevait de la cohésion nationale plus que de la seule concurrence. Quand des ménages modestes réduisent leurs achats de fruits et légumes pendant que, selon les associations de consommateurs, les produits transformés serviraient de produits d'appel, ce n'est pas seulement une affaire de pouvoir d'achat. C'est une question de santé publique et d'égalité devant la prévention.

Les objections techniques sont réelles, mais elles appellent des réponses, pas un enterrement. Le contrôle d'un prix coûtant est difficile ? Le rapport de la commission d'enquête propose justement de rendre transparentes les marges arrière, d'afficher les marges sur les produits non transformés et de renforcer l'Observatoire des prix et des marges. Le risque pour les producteurs français ? Il peut être traité par des critères d'origine et par la contractualisation prévue par EGalim. Quant à la démarche incitative du gouvernement, elle ne vaudra que si elle est mesurable.

Et maintenant ?

Une voie de compromis existe. Le Parlement pourrait adopter sans attendre les recommandations du rapport qui ont fait consensus, puis fixer à la grande distribution un objectif chiffré de baisse des prix sur un panier de produits recommandés, suivi publiquement par l'Observatoire des prix et des marges. Si l'objectif n'est pas atteint dans un délai d'un an, la loi pourrait prendre le relais.

Le texte de Boris Tavernier offrira peut-être à l'Assemblée l'occasion de reprendre le débat. Reste une question simple, posée à tous les groupes qui ont reconnu l'urgence jeudi : si ce n'est pas ce panier, quelle mesure concrète, et pour quand ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.