Subventions aux associations : le RN veut trier selon les opinions, la République doit juger les actes

À deux jours de son congrès d'Orléans, prévu les 24 et 25 octobre, le Rassemblement national remet en avant une mesure de son contre-budget : couper les subventions de l'État aux associations qu'il juge « politisées ». Derrière une ligne comptable, c'est une conception de la liberté associative qui se dessine, et elle mérite d'être examinée de près.

Les faits

Comme le rapporte Public Sénat ce jeudi, le RN prévoit dans sa « stratégie pluriannuelle de redressement » de récupérer 2 milliards d'euros dès 2027 en réduisant les subventions aux associations qui, selon lui, ne relèvent pas de l'intérêt général. L'économie atteindrait ensuite 3,7 milliards d'euros par an jusqu'en 2031. Selon les chiffres du gouvernement cités par le même média, les 1,3 million d'associations françaises ont reçu en 2023 environ 23 milliards d'euros de subventions publiques, dont 8,3 milliards de l'État.

Mercredi, sur franceinfo, Marine Le Pen a dénoncé une « myriade d'associations d'extrême gauche politisées » proches de LFI et plaidé pour que seules les structures apolitiques soient financées. La sénatrice de Gironde Edwige Diaz a été plus explicite, d'après Public Sénat :

En 2027, nous n'aurons pas la mémoire courte. — Edwige Diaz

Elle a cité nommément le Planning familial et la Ligue des droits de l'Homme. Toujours selon Public Sénat, le parti considère comme « politisées » d'abord les associations qui appellent à voter contre lui, ce qui inclut celles qui participeront ce week-end au village antifasciste d'Orléans. Le cas des syndicats, comme la CGT, ne serait pas encore tranché.

Ce discours a déjà des précédents locaux. En juin, le nouveau maire RN de Carpentras, Hervé de Lépinau, a supprimé la subvention municipale du Planning familial, qu'il accusait de prendre parti contre son camp, comme l'ont relaté Public Sénat et France 3.

Le contexte est tendu. Devant le Sénat, mercredi, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé attendre samedi « plusieurs dizaines de milliers de personnes » contre le congrès, avec un dispositif de sécurité qu'il a qualifié d'« extrêmement conséquent », selon Public Sénat.

Les positions en présence

L'argument du RN n'est pas absurde en soi et mérite d'être exposé loyalement. L'argent public, dit-il, n'a pas vocation à financer le militantisme partisan ; une association qui fait campagne contre un parti ne devrait pas être payée par les impôts de ses électeurs. Le parti n'est d'ailleurs pas isolé. En 2023, rappelle Public Sénat, Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, avait estimé que les subventions à la LDH « méritaient d'être regardées », après les affrontements de Sainte-Soline. Dans un pays où le déficit reste élevé, le contrôle de chaque euro versé est par ailleurs une exigence légitime.

Les associations visées répondent qu'elles exercent des missions concrètes. Le Planning familial assure l'accueil, l'information et l'accompagnement en matière de contraception et de santé sexuelle ; la LDH défend des droits devant les tribunaux et dans le débat public depuis plus d'un siècle. Pour elles, défendre des droits n'est pas faire de la politique partisane, et le critère proposé reviendrait à punir une opinion.

L'analyse

Le cadre existe déjà. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, toute association qui demande une subvention signe un contrat d'engagement républicain. Ses sept engagements portent notamment sur le respect des lois, l'égalité et la non-discrimination, la prévention de la violence et le respect des symboles de la République, comme le détaille l'Associathèque. Une association qui les enfreint peut perdre ses aides. On n'y trouve en revanche aucune obligation de neutralité politique : la loi sanctionne des actes, pas des idées.

C'est là que la proposition du RN change de nature. Remplacer le critère des actes par celui de l'opinion, et définir l'opinion fautive comme le fait de s'opposer au parti au pouvoir, ferait de la subvention un instrument de récompense ou de punition. Le gaullisme a toujours tenu l'État pour l'arbitre au-dessus des partis, non pour l'outil de l'un d'eux. La liberté d'association, consacrée par le Conseil constitutionnel en 1971, est l'un des piliers de cette tradition.

Il y a aussi un enjeu social. Une partie de l'argent public versé aux associations finance des services que l'État ne rend plus lui-même : aide aux personnes isolées, accès aux droits, santé, insertion. Dans certains territoires, le Planning familial compte parmi les rares lieux d'information sur la contraception. Couper ces financements sur un critère idéologique, ce serait faire payer aux usagers un désaccord entre responsables politiques.

Enfin, le chiffrage interroge. Viser 3,7 milliards d'euros par an sur les seules associations « politisées » suppose que celles-ci pèsent bien davantage que les quelques structures citées. Soit le périmètre est beaucoup plus large que ce qui est annoncé, soit l'économie est surévaluée. Le RN devrait dire lesquelles, et sur quels critères.

Conclusion

La transparence des subventions est un objectif partagé, et chacun peut exiger que l'argent public serve l'intérêt général. Mais ce contrôle doit rester impartial. Plutôt qu'un tri selon les opinions, pourquoi ne pas confier l'évaluation des aides associatives à une autorité indépendante, rendant publics ses critères et ses conclusions, afin qu'aucune majorité, quelle qu'elle soit, ne puisse transformer le financement de la société civile en arme partisane ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.