Budget de la Sécu, acte II : la Cour des comptes sonne l'alarme, l'Assemblée doit choisir la justice

Le même jour, deux signaux contraires ont été envoyés sur l'avenir de notre Sécurité sociale. Dans l'après-midi du mardi 20 octobre, la Cour des comptes a présenté aux commissions des affaires sociales du Parlement son rapport sur la situation financière de la Sécu. Quelques heures plus tard, l'Assemblée nationale a engagé dans l'hémicycle l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, après avoir écarté une motion de rejet déposée par La France insoumise.

Les faits

Selon Public Sénat, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 21,8 milliards d'euros en 2026, malgré les mesures de freinage prises en cours d'année. Le gouvernement vise 12,7 milliards en 2027, comme l'indique le compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre. La Cour juge cet objectif indispensable mais fragile. D'après Europe 1, qui cite l'AFP, Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, a résumé l'enjeu sans détour :

Il faut le tenir. — Bernard Lejeune, Cour des comptes

La Cour estime toutefois que l'hypothèse de croissance de 1 % est favorable et que 8,7 milliards d'économies restent incertains, rapporte Public Sénat. Le déficit pourrait ainsi glisser vers 14 à 16 milliards. Surtout, la dette portée par l'Acoss pourrait approcher 130 milliards d'euros d'ici 2030, une trajectoire que la Cour qualifie d'intenable. Bernard Lejeune parle d'une situation « hautement périlleuse ».

À l'Assemblée, la motion de rejet de LFI a été repoussée par 259 voix contre 128, selon LCP. La gauche l'a soutenue, les autres groupes ont préféré débattre. Le texte avait été rejeté en commission le 16 octobre, mais la séance repart de la version du gouvernement. Le vote solennel est prévu le 27 octobre, d'après le calendrier publié par NosParlementaires. Le vote sur la partie recettes du budget de l'État, initialement fixé au même 20 octobre, a été repoussé faute d'avoir achevé l'examen de plus de 2 800 amendements, comme l'a expliqué LCP.

Les positions en présence

Le gouvernement défend un texte de redressement. Selon LCP, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a appelé à la « lucidité » et au « compromis », tandis que le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a parlé d'une loi d'« intérêt général ». Le compte rendu du Conseil des ministres souligne que les dépenses de la Sécu augmenteraient malgré tout de 13 milliards, sous l'effet du vieillissement. La majorité relative, par la voix d'Annie Vidal (Ensemble pour la République), a refusé de renvoyer le texte sans débat.

À gauche, la critique porte sur la répartition de l'effort. D'après LCP, le député LFI Hadrien Clouet a dénoncé 12 milliards de coupes et un « texte de classe », la socialiste Béatrice Bellay une « nouvelle violence sociale ». Le Rassemblement national, par la voix de Christophe Bentz, juge le texte injuste mais veut débattre pour en « limiter les dégâts ».

Les mesures en cause sont connues. Le gouvernement prévoit une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie limitée à 2 %, environ 3 milliards d'économies sur le médicament, un milliard sur les arrêts maladie et une stabilisation des prestations familiales. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) chiffre à 600 millions d'euros le recentrage de l'allocation de rentrée scolaire, qui toucherait des familles très modestes, dont près de la moitié sont monoparentales. Le site spécialisé Vidal signale aussi 1,2 milliard de prise en charge transférée vers les complémentaires santé.

L'analyse

Il faut le dire avec honnêteté : la Cour des comptes a raison sur le diagnostic. Une dette sociale qui gonfle d'année en année n'est pas une abstraction comptable. C'est une charge que nous léguons à ceux qui auront besoin demain de l'hôpital, des retraites et des allocations. Le gaullisme social a toujours lié la protection collective à des comptes tenus. Laisser filer la dette, c'est fragiliser la Sécu elle-même, et ce sont les plus modestes qui en paieraient le prix si la confiance venait à manquer.

Mais le diagnostic ne dicte pas le traitement. Les députés qui ont voté en commission des amendements portant le déficit vers 21 milliards, selon le rapporteur général Thibault Bazin cité par Europe 1, ont donné le sentiment d'esquiver la question. À l'inverse, demander aux familles qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire de contribuer au redressement pose une question de justice. Les montants en jeu sont modestes à l'échelle des comptes sociaux, mais lourds pour un foyer qui équipe ses enfants en septembre.

Le choix n'est donc pas entre la rigueur et la générosité. Il est entre un effort aveugle, réparti là où il est le plus facile de couper, et un effort juste, proportionné aux capacités de chacun. La lutte contre la fraude sociale, que le gouvernement évalue à environ 300 millions d'euros de gains attendus, peut y contribuer. Une contribution accrue des revenus du capital et des plus hauts patrimoines, défendue par une partie de la gauche, mérite aussi d'être examinée sans tabou, même si ses partisans et ses opposants divergent sur son rendement réel.

Conclusion

À six mois de la présidentielle, le Parlement a une semaine pour prouver qu'il peut bâtir un compromis. Une piste simple s'offre aux députés : tenir l'objectif de déficit fixé par le gouvernement et salué par la Cour, mais en sanctuarisant les aides destinées aux familles modestes et en cherchant les économies et les recettes là où elles pèsent le moins sur la cohésion nationale. La question est posée à chaque groupe : préfère-t-il avoir raison seul ou réussir ensemble ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.