Budget de la Sécu rejeté à 115 voix contre une : Lecornu face à la tentation du passage en force

Vendredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le score, rapporté par LCP, est sans appel : 115 voix contre, une seule pour. Faute de recettes adoptées, les députés ne pourront pas examiner les dépenses. Le texte part donc au Sénat dans sa version initiale, celle du gouvernement, pour un examen à partir du 9 novembre.

Les faits

Le gouvernement de Sébastien Lecornu visait un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026, selon l'AFP. Pour y parvenir, il proposait un effort demandé aux retraités, avec une revalorisation complète réservée aux pensions jusqu'à 1 260 euros par mois d'après NosParlementaires, un gel des allocations familiales, environ un milliard d'euros d'économies sur les arrêts maladie et une réduction des allègements de cotisations patronales.

Au fil des débats, les députés ont profondément remanié le texte. Ils ont supprimé l'extension de la taxe sur les produits sucrés et la reconduction de la contribution demandée aux complémentaires santé. Ils ont aussi adopté, à l'initiative de l'écologiste Sandrine Rousseau, un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé 42 ans de cesser le travail à 62 ans. Selon le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, cité par plusieurs médias, ces choix auraient porté le déficit à 24 milliards d'euros, soit presque le double de la cible.

D'après LCP, tous les groupes ont voté contre, à l'exception du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), qui s'est abstenu.

Les positions en présence

Chaque camp a ses raisons, et elles ne se recoupent pas. À droite, la députée Justine Gruet estime que l'impératif de redressement des comptes n'est pas tenu. À gauche, la socialiste Sandrine Runel juge le texte injuste et ses moyens insuffisants, quand Sandrine Rousseau dénonce un gouvernement isolé. Le RN, par la voix de Joëlle Mélin, parle d'une série de « rustines ».

Le gouvernement, lui, renvoie la responsabilité aux oppositions. David Amiel a lancé aux députés du RN que le budget de la France n'est pas « un jeu vidéo », selon BFM TV, rappelant le poids des taux d'intérêt. Au sein même du bloc central, le MoDem Cyrille Isaac-Sibille a eu des mots très durs, parlant d'« irresponsabilité folle ».

Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), appelle désormais à trouver un chemin de compromis. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait prévenu dès le 14 octobre devant les sénateurs, selon Public Sénat, que sans budget en 2027, la France s'exposerait à des « décisions futures brutales ».

L'analyse

Il faut le dire avec honnêteté : l'argument du gouvernement n'est pas sans fondement. Un déficit social qui doublerait, financé par l'emprunt, reporterait la charge sur les générations suivantes. La Cour des comptes avait d'ailleurs invité le Parlement à tenir l'objectif de 12,7 milliards, rapporte l'AFP. Le sens de l'État commande de ne pas traiter la dette comme une abstraction.

Mais ce rejet presque unanime dit autre chose qu'une addition d'humeurs partisanes. Il traduit l'échec d'une méthode. L'an dernier, rappelle l'AFP, le budget social n'avait été adopté que grâce à un accord avec les socialistes, qui avait obtenu la suspension de la réforme des retraites. Cette année, aucune négociation comparable n'a été engagée en amont. On ne peut pas demander un effort aux retraités, aux familles et aux malades sans en partager la charge plus largement, ni sans en discuter avec ceux dont on a besoin des voix.

Le paradoxe est cruel : c'est désormais la version initiale du gouvernement, celle que l'Assemblée n'a jamais pu amender jusqu'au bout, qui sera examinée au Palais du Luxembourg. La représentation nationale se retrouve en partie dessaisie, non par un coup de force, mais par l'impasse de ses propres votes.

Restent deux outils. L'article 49.3, qui permet l'adoption sans vote sauf censure. Et l'ordonnance prévue par l'article 47-1 de la Constitution : si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, le gouvernement peut mettre en œuvre son projet par ce biais. Ce serait, souligne LCP, une première en matière budgétaire. Juridiquement possible, cette voie serait politiquement lourde : financer la protection sociale de la Nation sans vote du Parlement affaiblirait le consentement à l'impôt et à la cotisation, qui fonde notre pacte républicain.

Conclusion

La Sécurité sociale, née du programme du Conseil national de la Résistance et consolidée par des gouvernements de tous bords, mérite mieux qu'un passage en force ou un jeu de rejets croisés. Le temps du Sénat offre une fenêtre. Le gouvernement pourrait la saisir pour ouvrir, avec les groupes prêts à bâtir, une négociation publique sur trois points : la protection des petites retraites, la contribution des revenus du capital et des allègements patronaux les moins utiles, et une trajectoire de déficit crédible. La question est simple : l'exécutif préfère-t-il avoir raison seul, ou trouver une majorité pour protéger la Sécu ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.