Budget, suite : retour mardi à l'Assemblée, le Parlement ne doit pas être contourné

Le budget de l'État revient ce mardi 27 octobre dans l'hémicycle, après une semaine de pause consacrée au budget de la Sécurité sociale. Une pause qui s'est mal terminée pour le gouvernement : le texte de la Sécu a été rejeté sans même que les députés examinent ses dépenses. À l'approche de la présidentielle, chaque vote devient un test, et la question n'est plus seulement de savoir quel budget la France aura, mais comment elle l'aura.

Les faits : deux textes, deux impasses

Vendredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 par 115 voix contre une, rapporte LCP. Seul le bloc central s'est abstenu ; tous les autres groupes ont voté contre. Faute de recettes adoptées, la partie consacrée aux dépenses, qui contenait notamment un gel de certaines pensions et des allocations familiales, n'a jamais été discutée.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a jugé la situation « très grave », selon l'AFP citée par plusieurs titres. D'après lui, les amendements votés auraient porté le déficit de la Sécurité sociale à 24 milliards d'euros en 2027, quand le gouvernement visait 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026.

Le texte part donc au Sénat dans sa version initiale, avec un examen à partir du 9 novembre. Comme le rappelle le site NosParlementaires, l'article 47-1 de la Constitution laisse au Parlement cinquante jours pour se prononcer, soit jusqu'au 26 novembre. Au-delà, le gouvernement pourrait mettre le texte en œuvre par ordonnance, une procédure jamais utilisée.

Le budget de l'État n'est guère en meilleure posture. Selon LCP, la première semaine de débats aurait, aux yeux du gouvernement, dégradé le déficit d'environ 10 milliards d'euros. Les députés ont supprimé la baisse du plafond de l'abattement fiscal des retraités et une partie des économies demandées aux collectivités. Il reste plus de 2 600 amendements sur la seule partie recettes, dont le vote est désormais attendu le 3 novembre. Le délai constitutionnel de soixante-dix jours expire le 17 décembre, selon NosParlementaires.

Les positions en présence

Le gouvernement de Sébastien Lecornu maintient son objectif d'un déficit public ramené à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % en 2026. Selon LCP, le Premier ministre pourrait recourir au 49.3 ou, passé les délais, aux ordonnances ; aucune décision n'a été annoncée.

Au centre, le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, cité par LCP, a défendu un projet initial « difficile, mais courageux » et dénoncé la copie sortie des débats. À droite, Justine Gruet (Droite républicaine) estime que le redressement des comptes sociaux n'est pas tenu, tandis que le rapporteur Thibault Bazin (LR) appelle à trouver un chemin en seconde lecture.

À gauche, la socialiste Sandrine Runel juge que le texte n'apporte aucune recette à la hauteur des besoins, et Sandrine Rousseau (Écologiste) a fait voter un départ à 62 ans pour les carrières de 42 ans de cotisation, selon Econostrum. Le Rassemblement national, par la voix de Joëlle Mélin, parle de « rustines » et a obtenu la suppression de la C3S, un impôt de production.

Dans un entretien à Mediapart, Jean-Luc Mélenchon relie directement le budget à la colère sociale des dernières semaines : selon lui, le gouvernement pourrait tomber sur une motion de censure si le texte ne reprend pas les revendications des manifestants.

Le pouvoir n'aura qu'un seul choix, accepter les revendications ou s'en aller — Jean-Luc Mélenchon, Mediapart

L'analyse : le risque d'un budget sans Parlement

Il faut reconnaître au gouvernement un point : un déficit qui dérape n'est pas une abstraction. La dette pèse sur les marges de l'État, et le baromètre Ipsos BVA d'octobre montre que 33 % des Français la placent parmi leurs préoccupations. Mais le même baromètre place le pouvoir d'achat loin devant, à 54 %. Un budget qui demande l'effort d'abord aux retraités, aux familles et aux communes, au moment où la vie chère jette la jeunesse dans la rue, ne peut pas trouver de majorité. Les votes de ces deux dernières semaines le disent clairement.

Le danger, désormais, est institutionnel. Passer le budget de la Sécurité sociale par ordonnance serait légal, mais ce serait une première, à six mois d'une élection présidentielle et dans un climat social tendu. Le consentement à l'impôt et aux sacrifices se construit au Parlement, pas dans le silence d'un décret. Une tradition gaulliste attachée à l'autorité de l'État devrait savoir que cette autorité repose d'abord sur sa légitimité.

L'an dernier, rappelle l'AFP, Sébastien Lecornu avait obtenu l'adoption de son budget grâce à un accord avec les socialistes, qui comprenait la suspension de la réforme des retraites. Ce précédent montre qu'un compromis est possible lorsqu'on accepte de partager l'effort. Rien de comparable n'a émergé cette année.

Il serait tout aussi irresponsable, à l'inverse, de supprimer des recettes sans rien prévoir en face. Les suppressions votées en série, sans compensation, alimentent le déficit que tous disent combattre. La gauche comme le RN ne peuvent pas dénoncer la dette le matin et la creuser le soir.

Conclusion : un compromis fiscal, maintenant

La voie la plus raisonnable passe par un échange clair : renoncer au gel des pensions et aux coupes imposées aux communes, et financer ce choix par une contribution accrue des plus hauts revenus et des plus gros patrimoines. La navette avec le Sénat en offre l'occasion.

Le gouvernement a jusqu'à fin novembre pour la Sécu et mi-décembre pour l'État. La question est simple : préférera-t-il un compromis imparfait voté par les élus, ou un budget techniquement correct mais imposé sans eux ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.