Frontex : Bruxelles veut une agence de 30 000 agents, la souveraineté ne doit pas se passer du droit

Bruxelles a dévoilé mardi 27 octobre la réforme la plus ambitieuse de Frontex depuis 2019. L'agence européenne de garde-frontières, installée à Varsovie, verrait ses effectifs tripler et son rôle s'étendre bien au-delà des côtes et des frontières de l'Union. Le texte doit encore être négocié avec les États membres et le Parlement européen, mais il dessine déjà une orientation claire : faire des retours de migrants le cœur de la politique migratoire européenne.

Ce que propose la Commission

Selon le communiqué de la Commission européenne, le corps permanent de Frontex serait porté progressivement à 30 000 agents. Cela passerait par un doublement des effectifs propres de l'agence, la création d'une réserve européenne de 17 000 agents pour les frontières et les retours, et le maintien des 7 000 agents détachés par les États. D'après l'AFP, cette montée en puissance s'étalerait sur une quinzaine d'années. Pour mesurer le changement, la Cour des comptes européenne recensait 2 545 personnels en 2024, comme le rappelle Toute l'Europe.

La nouveauté principale concerne les retours. Un centre de coordination dédié serait créé. Surtout, Frontex pourrait aider des pays tiers à organiser des renvois d'un pays non européen vers un autre, à condition qu'un accord soit signé avec le pays concerné. Comme le rapporte l'AFP, l'agence pourrait aussi intervenir dans les futurs « hubs de retour » situés hors de l'Union, dont le premier devrait ouvrir au Rwanda pour des déboutés venus d'Allemagne, du Danemark, de Grèce, des Pays-Bas et d'Autriche.

Le projet prévoit enfin une force de réaction rapide, déployable à très court délai à la demande d'un État confronté à une urgence, et un centre de surveillance des réseaux sociaux publics. Les États devraient signaler sous 24 heures tout événement ayant un impact important sur les frontières. Euronews, qui avait révélé le projet la veille, indique que Frontex recevrait 12 milliards d'euros dans le prochain budget pluriannuel, soit le double de l'enveloppe actuelle. Ce chiffre ne figure pas dans le communiqué officiel.

Les arguments en présence

La Commission justifie la réforme par de « nouveaux défis » : réseaux de passeurs, instrumentalisation des migrations, et crise de Ceuta fin juillet, lorsque plusieurs milliers de personnes sont entrées dans l'enclave espagnole et que Frontex a tardé à être mobilisée, selon l'AFP. Bruxelles met aussi en avant des résultats : d'après Toute l'Europe, les franchissements irréguliers auraient été plus que divisés par deux en deux ans et le taux de retour dépasserait 30 %.

C'est à l'Europe de décider qui entre dans notre Union et dans quelles circonstances. — Ursula von der Leyen

Un responsable européen cité anonymement par Euronews résume la logique : plus on renvoie avant l'arrivée en Europe, moins il faut renvoyer ensuite. Selon l'AFP, de nombreux États membres auraient accueilli favorablement le texte.

À gauche et dans les ONG, les critiques sont vives. L'eurodéputée écologiste Mélissa Camara dénonce, selon l'AFP, une réponse faite de « toujours plus de répression » face aux drames humains. Une chercheuse du Transnational Institute, interrogée par Euronews, décrit une agence d'expulsion opérant de plus en plus loin des frontières de l'Union. L'ONG Statewatch rappelle que l'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) avait mis au jour des incidents graves mal signalés et un accès refusé à l'officier aux droits fondamentaux de l'agence, avant la démission de son directeur en 2022.

Une souveraineté qui ne peut pas se passer du droit

Il faut prendre au sérieux l'argument de la Commission. Une Union qui ne maîtrise pas ses frontières nourrit les extrêmes et fragilise l'espace Schengen, dont la France tire un bénéfice considérable. Le retour effectif des personnes déboutées est la condition de la crédibilité du droit d'asile lui-même. Sur ce point, la tradition gaulliste ne transige pas : l'État, et l'Europe quand elle agit en son nom, doit pouvoir faire respecter ses décisions.

Mais la souveraineté n'est pas l'arbitraire. Trois questions restent sans réponse claire. D'abord, le contrôle : le communiqué de la Commission affirme que l'agence agira dans le plein respect des droits fondamentaux, sans détailler de garanties nouvelles à la mesure de pouvoirs nouveaux. Ensuite, la responsabilité : quand Frontex aidera un pays d'Afrique du Nord à renvoyer des ressortissants d'Afrique centrale, qui répondra d'éventuels abus, l'agence, l'État partenaire ou personne ? Enfin, la cohérence diplomatique : externaliser les renvois, c'est dépendre de gouvernements tiers qui peuvent, à leur tour, faire des migrants un levier de pression, précisément ce que l'Europe dit vouloir combattre.

Pour la France, l'enjeu est double. Paris a intérêt à une agence capable d'épauler les États en première ligne, comme l'a montré Ceuta. Elle a aussi une tradition de patrie des droits de l'homme et de défense du droit international qu'elle ne peut sacrifier à l'efficacité affichée.

Conclusion : renforcer les moyens, renforcer les contrôles

La négociation qui s'ouvre au Conseil et au Parlement européen offre une occasion. La France pourrait conditionner son soutien à un principe simple : chaque compétence nouvelle de Frontex doit s'accompagner d'un contrôle nouveau. Cela supposerait un officier aux droits fondamentaux doté de moyens réels, des observateurs indépendants présents lors des opérations hors de l'Union, et un compte rendu régulier au Parlement européen. Une agence de 30 000 agents peut être un outil de souveraineté européenne. Encore faut-il qu'elle reste, partout où elle opère, l'instrument d'une Union de droit.

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.