Pologne : le Tribunal constitutionnel cerné par la police, l'État de droit ne se rétablit que par le droit

Dans la nuit du 30 au 31 octobre, Varsovie a vécu une scène que l'on croyait réservée aux régimes fragiles : des policiers anti-émeute déployés autour de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays, des manifestants massés devant les grilles, un chef de l'État qui fait demi-tour en plein vol pour rentrer d'urgence. La Pologne, pilier du soutien européen à l'Ukraine, traverse l'une de ses plus graves crises institutionnelles depuis le retour de Donald Tusk au pouvoir.

Les faits

Selon Euronews, tout commence vendredi 30 octobre, lorsque la juge Anna Korwin-Piotrowska annonce la suspension du président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski. D'après la dépêche relayée par BFMTV et observée sur place par un journaliste de l'AFP, cette juge a été désignée par l'actuelle majorité, mais n'a pas prêté serment devant le président de la République, ce qui conduit le tribunal à contester la légitimité de son intérim. Selon Euronews, le compte officiel de la juridiction affirme même qu'elle n'en est pas membre.

Dans le même temps, le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Żurek, a demandé la levée de l'immunité de Bogdan Święczkowski et de son adjoint, Bartłomiej Sochański, rapporte Euronews. Des dizaines de policiers ont alors été déployés autour du bâtiment. La police assure ne pas être entrée dans les locaux et indique que trois personnes ont été interpellées en tentant de pénétrer dans l'enceinte, selon l'AFP. Le Monde fait état d'une nuit de heurts devant le tribunal.

Le président Karol Nawrocki, élu en 2025 avec le soutien du PiS, a interrompu un déplacement au Sénégal. D'après Türkiye Today, il s'est rendu au tribunal dans la nuit, avant de convoquer pour samedi des consultations urgentes avec les forces parlementaires, invoquant une menace pour la sécurité intérieure.

Les positions en présence

Pour le gouvernement, l'enjeu est la réparation d'une faute ancienne. Donald Tusk l'a résumé sur X :

Restaurer l'État de droit est notre devoir — Donald Tusk

Le Premier ministre reconnaît un processus difficile, parfois douloureux, mais affirme qu'il n'existe pas d'autre voie. Il peut s'appuyer sur un argument juridique solide : le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'affaire C-448/23, que le Tribunal constitutionnel polonais ne répond pas aux exigences d'une juridiction indépendante et impartiale établie par la loi. Selon le communiqué de la Cour, des irrégularités graves ont entaché la nomination de trois juges en décembre 2015 et celle de la présidente du tribunal en décembre 2016. Toujours selon l'AFP, les nominations proposées par la majorité actuelle restent bloquées faute de validation présidentielle.

En face, la lecture est inverse. Le tribunal lui-même parle de « coup d'État » et estime que les participants commettent une infraction pénale, selon Euronews. Karol Nawrocki dénonce une prise de contrôle par la force et une atteinte à l'ordre constitutionnel, et réclame le départ des forces envoyées par le gouvernement. Jarosław Kaczyński appelle ses partisans à gagner la bataille pour la Pologne, tandis que le dirigeant du syndicat Solidarność, Piotr Duda, a lancé au gouvernement une mise en garde aux accents guerriers. Ces responsables soulignent un point qui mérite d'être entendu : une juge qui n'a pas prêté serment peut-elle, seule, écarter le président d'une juridiction ?

L'analyse

Il faut tenir les deux bouts. Sur le fond, le gouvernement Tusk a raison : un tribunal constitutionnel dont la composition a été jugée irrégulière par la plus haute juridiction européenne ne peut pas rester en l'état. Pendant huit ans, cette juridiction a servi à affirmer, à plusieurs reprises, la primauté du droit polonais sur le droit européen, ce que Bruxelles lui a constamment reproché. Ne rien faire reviendrait à accepter qu'un pouvoir sortant verrouille durablement les institutions.

Mais sur la méthode, le danger est réel. On ne répare pas une atteinte à l'État de droit par un geste qui en emprunte les apparences contestées. Une suspension décidée par une juge dont le statut est discuté, suivie d'un déploiement policier autour d'une cour, offre à l'opposition le récit qu'elle attendait. La tradition républicaine française l'enseigne : la légitimité d'une institution tient autant à la régularité de la procédure qu'à la justesse de la cause. Une victoire obtenue au forceps serait fragile, et pourrait être défaite par la prochaine majorité avec les mêmes armes.

Pour la France et l'Europe, l'affaire n'a rien de lointain. La Pologne est un partenaire central du triangle de Weimar et un acteur décisif face à la Russie. Une paralysie entre le gouvernement et la présidence affaiblirait la voix européenne au moment où se joue l'avenir de l'Ukraine. Elle fournirait aussi un argument à tous ceux qui, ailleurs en Europe, opposent la souveraineté nationale au droit commun de l'Union.

Conclusion

La sortie de crise ne peut être ni une capitulation devant le blocage présidentiel, ni une épreuve de force policière. Elle passe par un compromis constitutionnel négocié au Parlement, appuyé sur l'arrêt de la Cour de justice et, pourquoi pas, sur l'expertise de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Paris, avec Berlin, a les moyens de proposer ses bons offices dans le cadre du triangle de Weimar, sans donner de leçons. La question est désormais posée aux responsables polonais : sauront-ils rétablir l'État de droit par le droit, et non contre lui ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.