Prix Sakharov à la CPI : l'Europe salue la Cour, il lui reste à la protéger

Le Parlement européen a choisi son camp. Jeudi 22 octobre, sa présidente Roberta Metsola a annoncé que le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2026 était décerné à la Cour pénale internationale (CPI) et à ses membres, au terme d'une décision de la conférence des présidents des groupes politiques. Selon le site Brussels Signal, la récompense, dotée de 50 000 euros, sera remise à Strasbourg le 16 décembre. Mediapart y voit « une victoire » contre Donald Trump, et rapporte que des membres de la juridiction prendront la parole devant les eurodéputés en décembre.

Les faits

Le calendrier n'a rien d'anodin. Le 9 octobre, comme le rapporte JusticeInfo, Washington a franchi un cap en sanctionnant la CPI en tant qu'institution, et non plus seulement certains de ses juges et procureurs. Les mesures interdisent toute transaction financière avec la Cour et doivent entrer en vigueur dans un délai de 180 jours, sauf accord d'ici là. Le secrétaire d'État Marco Rubio a qualifié la juridiction de « tribunal voyou ». La Cour a répondu qu'il s'agissait d'une attaque contre l'État de droit.

D'après La Libre Belgique, les conditions américaines pour renoncer aux sanctions sont connues : annuler les mandats d'arrêt visant des responsables israéliens, clore l'enquête sur d'éventuels crimes de l'armée américaine et de la CIA, et réformer la Cour pour empêcher les poursuites contre des ressortissants d'États qui n'ont pas ratifié le Statut de Rome. Le même journal indique que la CPI a déjà versé plusieurs mois de salaires d'avance à son personnel, par crainte que les banques ne réduisent leurs services.

La France est directement concernée. Le juge français Nicolas Guillou figure parmi les magistrats déjà sanctionnés, rappelle le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Le 9 octobre, Paris a condamné « fermement » les nouvelles mesures et s'est dit prêt à recourir, avec ses partenaires, au règlement européen de blocage « si cela est nécessaire ».

Les positions en présence

Au Parlement européen, la candidature de la CPI a été portée par les sociaux-démocrates, à l'initiative de l'eurodéputée française Chloé Ridel, et soutenue par les libéraux de Renew, les Verts et la gauche radicale, selon Brussels Signal. Le Parti populaire européen et les conservateurs de l'ECR ont soutenu un autre finaliste, l'opposant tanzanien emprisonné Tundu Lissu, tandis que les Patriotes pour l'Europe défendaient les sœurs iraniennes Taraneh et Romina Rahimi. Ce choix n'était pas illégitime : ces candidats incarnent eux aussi le combat pour les libertés, et Roberta Metsola leur a rendu hommage. Plusieurs élus du PPE, comme le Néerlandais Dirk Gotink cité par NL Times, ont d'ailleurs salué le prix comme un soutien face à l'offensive américaine.

L'Union européenne repose sur le respect du multilatéralisme et des institutions internationales — Roberta Metsola

Il faut aussi entendre l'argument de Washington. Les États-Unis n'ont jamais adhéré à la Cour et refusent qu'elle juge leurs ressortissants ou ceux d'alliés qui ne l'ont pas rejointe, comme Israël. Le juriste Olivier Corten, cité par La Libre, estime que la négociation reste préférable à l'affrontement, à condition de fixer des lignes rouges. Il relève que Washington tolère en partie le travail de la Cour, puisqu'il ne s'est pas opposé au mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine.

L'analyse

Un prix est un symbole, et les symboles comptent. Mais la CPI ne survivra pas aux applaudissements. Le vrai test se situe à la Commission européenne, qui, selon La Libre, juge les sanctions « profondément regrettables » mais n'a pas activé le règlement de blocage et mise sur un dialogue jusqu'en avril. Ce mécanisme interdirait aux banques, assureurs et entreprises européennes d'appliquer les sanctions américaines visant la Cour. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, y voit une « option nucléaire », tout en demandant à Bruxelles de la préparer. Le 13 octobre, 58 eurodéputés de quatre groupes, emmenés par Aurore Lalucq et Dirk Gotink, ont réclamé son activation immédiate, d'après Le Courrier de l'Atlas.

La prudence de Bruxelles se comprend : personne ne souhaite ouvrir un nouveau front avec Washington en pleine guerre en Ukraine. Mais la souveraineté ne se divise pas. Si une capitale étrangère peut décider quelles juridictions les banques européennes ont le droit de servir, l'autonomie stratégique dont l'Europe se réclame n'est qu'un mot. La tradition gaulliste l'a toujours su : on peut être l'allié des États-Unis sans être leur obligé.

L'enjeu dépasse la relation transatlantique. Selon Human Rights Watch, la Cour travaille sur dix-sept situations, de l'Ukraine au Darfour, de l'Afghanistan à la Birmanie, en passant par la Palestine. Affaiblir la CPI, c'est priver de recours des victimes qui n'en ont pas d'autre. C'est aussi ruiner la crédibilité européenne : on ne peut pas réclamer que Vladimir Poutine réponde de ses actes et laisser asphyxier le tribunal qui l'a inculpé.

Conclusion

Le prix Sakharov offre à l'Europe un moment de clarté. La France, qui a contribué à fonder la Cour et dont un juge est déjà sanctionné, devrait proposer que le règlement de blocage soit prêt à s'appliquer automatiquement à l'expiration du délai américain, tout en laissant sa chance à la négociation. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, était attendue à La Haye le 23 octobre pour réaffirmer le soutien de l'Union, selon Brussels Signal. La question reste entière : l'Europe saura-t-elle protéger la justice internationale autrement que par des médailles ?

Article rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.